Femmes en exil sous emprise

parfois sans papiers mais pas sans voix

Delphine Huybrecht, LE GRAIN, mars 2022

Je me ferai ici passeuse de paroles, d’expériences, de revendications.
Mon propos s’appuiera sur trois temps forts de la rencontre organisée par le Grain le 23 avril dernier, « Sortir de l'emprise intrafamiliale en contexte de crise sanitaire et au-delà ? » En lien avec le dossier de ce numéro dédié au thème des femmes en exil, nous revenons sur les mécanismes d’emprise intrafamiliale qui pèsent sur les femmes sans droit de séjour mais aussi sur les possibilités qui existent en termes de ressources juridiques ou associatives pour les accompagner dans leur combat pour une vie digne. Retour sur les témoignages et apports de Mesdames Bintou Touré (Porte-parole de la Voix des Sans Papiers), Yamina Zaazaa (co-directrice du Centre de Prévention des Violences Conjugales et Familiales) et Selma Benkhelifa (avocate spécialisée en droit des étrangers).

printbuttonLes phénomènes d’emprise intrafamiliale

Pendant sept ans, l’anthropologue Pascale Jamoulle a mené l’enquête sur l’emprise et ses mécanismes. L’emprise, c’est le fait qu’une personne ou un système impose un ensemble de contraintes totalement abusives et totalitaires à une autre personne, qui va se retrouver plus ou moins rapidement hors d’état de réagir, de s’en sortir. L’emprise intrafamiliale peut être comparée à une dictature agissant au sein de la cellule familiale. Pour prendre complètement possession de la personne sous emprise, le dominateur manipulateur va user de stratégies de dénigrement, privation, menace, isolement, coercition. Ces éléments vont se renforcer mutuellement, jusqu’à former un véritable filet dont la personne sous emprise aura bien du mal à se dépêtrer. L’emprise peut potentiellement concerner tout être humain, il n’y a pas de profil-type de la personne sous emprise, nous dit Pascale Jamoulle, mais… Les situations des personnes peuvent favoriser leur vulnérabilité à l’emprise, et parmi ces situations, celle des femmes sans papiers est peut-être la plus défavorable. Elles se trouvent au croisement de plusieurs discriminations : de genre, économiques, ethniques, de statut social. La pandémie actuelle exacerbe ces vulnérabilités, en raison de l’exigence du confinement, de la disparition de certains emplois, de la fermeture de certains services sociaux. Des collectifs existent et se mobilisent néanmoins, des professionnels de l’action sociale développent des réponses adaptées, des avocats évoquent des pistes très concrètes pour que leurs droits soient respectés. 

Les femmes sans papiers marchent avec l’ombre

« La violence faite aux femmes, nous les femmes sans papiers nous la portons dans la peau. » Ainsi s’exprimait Bintou Touré lors de la rencontre « eLabo » du 23 avril 2021. Nous rapportons ci-après ses paroles.

« Tout d’abord, les femmes migrantes fuient la violence dans leur pays d’origine. Les formes de violences y sont multiples : violences politiques, violences culturelles, violences liées aux mœurs, mariages forcés, excision, dictature. C’est tout cela que les femmes migrantes fuient pour venir ici. Mais en Belgique, elles sont confrontées à d’autres formes de violences, celles  des mécanismes institutionnels et des procédures. Une femme sans papiers est une femme livrée à elle-même : quand elle travaille « au noir », elle est bien souvent exploitée physiquement, sexuellement. Elle ne peut même pas aller porter plainte au risque d’être renvoyée dans son pays d’origine. Pour avoir un peu d’argent, et un titre de séjour, elle travaille à la sueur de son front. Les hommes avec qui elles cohabitent exigent de l’argent et puis encore le sexe. Les femmes sans papiers marchent avec l’ombre, elles sont l’ombre d’elles-mêmes, il n’y a pas de lieu où aller se plaindre, et le COVID en a rajouté une couche : avec le COVID, des emplois disparaissent. Grâce à la solidarité de certaines associations, des femmes ont pu souffler, mais ce n’est pas suffisant. Le problème des femmes sans papiers, c’est qu’elles sont complètement invisibilisées : aucune tribune n’est accordée à la femme sans papiers pour exprimer sa douleur, pour pouvoir exprimer la violence qu’elle subit. Elle porte ça en elle, elle n’a nulle part où aller pour se plaindre. » Et malgré ce quotidien si rude, la lutte s’organise. Mme Touré est la porte-parole d’un collectif appelé La Voix des Sans Papiers. Avec le concours de la Commune d’Ixelles, un nouvel hébergement d’urgence appelé VSP Family a pu récemment être créé, nous informe-t-elle. Il héberge des femmes avec enfants[note 1]. La lutte doit continuer.

Une situation aggravée par la pandémie

Madame Yamina Zaazaa est co-directrice du Centre de Prévention des Violences Conjugales et Familiales (CPVCF). Elle constate que pendant le confinement, les demandes d’hébergement ont explosé et ont exclusivement concerné des femmes. De nouvelles violences, « situationnelles », sont apparues. Ainsi, sont apparues des agressions liées à la perte d’emploi du mari en raison du lock down, par exemple. Son service a vu arriver un nouveau public de femmes pour qui la gravité, la fréquence et l’intensité des faits de violence dont elles étaient victimes a augmenté. Pour certaines de ces femmes qui vivaient depuis des années des problèmes de violences conjugales et avaient pu adopter des mécanismes de protection, comme le déni ou la subordination, le confinement a rendu leur quotidien insupportable. Malgré le confinement, leur mari ne relâchait pas le contrôle. Madame Zaazaa prend l’exemple d’une femme qui avait un partenaire qui la contrôlait continuellement, notamment dans ses déplacements, en plaçant une balise GPS dans sa voiture. Ce genre de victime a pu trouver d’urgence une place dans leur maison d’accueil du CPVCF, mais d’autres maisons d’accueil existantes n’ont plus pu accepter de nouvelles personnes. Pour accéder à ces hébergements, il fallait d’ailleurs pouvoir montrer un test PCR négatif ou passer par un sas de quarantaine.

La crise sanitaire a mis l’Etat belge face à ses responsabilités en tant que signataire du traité d’Istanbul de 2016. Le législateur se doit en effet d’offrir un accueil inconditionnel à toutes les femmes victimes. Au premier avril 2020, les autorités ont procédé à l’ouverture d’un hôtel offrant cinquante places supplémentaires. Jusque-là, les femmes victimes pouvaient aussi aller au SAMU social, mais il n’y avait aucune structure acceptant de les accueillir dans la durée sans condition de revenus. Un réseau de proximité s’est organisé autour de ce nouvel hébergement, il y a eu une mobilisation d’associations, de bénévoles, de maisons médicales… Un commissariat s’est aussi mobilisé. Au total, soixante femmes et quatre-vingt enfants ont été hébergés.

Ce que Madame Zaazaa retient de ce travail avec les collectivités, c’est la possibilité d’un partage des ressources, l’émulation autour de l’échange de connaissances, la conjugaison des savoirs pour une compréhension plus fine des violences conjugales. Il est important de collecter des savoirs sur les processus d’emprise, sur ses mécanismes, comme le déni, toutes ces choses qui ne sont pas encore souvent comprises par les professionnels et qu’il est pourtant crucial de comprendre pour améliorer le sort des femmes sans papiers victimes de violences.

En raison de la gratuité de ce service d’hébergement, La voix des sans papiers a pu compter sur ce lieu et le réseau associatif mobilisé autour de lui, pour lui confier des femmes victimes. Grâce à cet hébergement, il y a eu une possibilité pour les femmes venues par le regroupement familial de garder leur titre de séjour, une possibilité d’élaborer un récit pour porter plainte. La collectivité des femmes permet aux femmes victimes de violences de reconstituer une histoire grâce aux témoignages de leurs semblables faisant échos aux leurs, de retrouver de la cohérence, de l’estime de soi, de la bienveillance par la solidarité qui est mise en place. Le partage de savoirs expérientiels permet de desserrer les nœuds de l’emprise [Pour plus d’information sur les mécanismes d’emprise, voir les références en fin d’article].

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Le haut lieu de la lutte pour la régularisation des Sans Papiers est sans conteste l’église du Béguinage. En 20 ans, ce lieu a connu l'équivalent de six années d'occupation. On estime à environ 100 000 le nombre des sans-papiers qui vivent en Belgique, mais ce chiffre pourrait être plus élevé car beaucoup passent sous les radars.

La plupart de ces sans-papiers, originaires du Maghreb, d'Afrique de l'Ouest mais aussi du Népal et de Thaïlande, vivent en Belgique depuis cinq, dix, voire quinze ans. "Je suis arrivé à Bruxelles en 2004. J'ai toute ma vie ici. J'ai une femme, des enfants, un travail et un logement", raconte Mohammed, un Marocain devenu porte-parole de l'Union des sans-papiers pour la régularisation (USPR), une organisation créée au début de l'occupation fin janvier 2021.

Le père de famille, employé au noir dans le secteur du bâtiment, dit travailler huit heures par jour pour un salaire quotidien maximum de 50 euros, "si j'ai de la chance". Il peut arriver que des patrons ne le payent pas. "Ici, tu peux participer à l'économie belge, mais tu ne peux rien demander", s'indigne Mohammed.

"La grande majorité [des sans-papiers] a un emploi en Belgique notamment dans des secteurs en manque de main d'œuvre. Ils sont soumis à toute forme d'exploitation", assure Sophie Devillé du Ciré (Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers). Ils sont également victimes des marchands de sommeil qui les logent dans des endroits insalubres en échange de loyers démesurés.

Par ailleurs, comme dans de nombreux pays, la pandémie de Covid-19 a aggravé leurs conditions de vie. "La crise sanitaire a frappé de plein fouet l'économie informelle dont vivent les sans-papiers. Beaucoup de ceux qui travaillaient, par exemple, dans la restauration n'ont plus de revenus et ne peuvent plus payer leur loyer", souligne Pietro Tosi du Mouvement ouvrier chrétien (MOC) de Bruxelles, qui soutient le mouvement. Mohammed a déposé deux dossiers de régularisation, en 2009 et en 2014. Malgré les quittances de loyer qu'il a présentée et son emploi, ses demandes ont toutes été refusées.

En Belgique, c'est l'article 9bis de la loi de 1980 relative aux droits des étrangers qui régit les conditions d'obtention d'un titre de séjour. Ce document est délivré pour des "raisons exceptionnelles" si la personne réussit à démontrer qu'elle ne peut retourner dans son pays d'origine pour y introduire la demande, ou pour des "raisons médicales", si elle ne peut se faire soigner dans son pays. En clair, la loi belge considère qu'un sans-papiers entré illégalement en Belgique doit retourner dans son pays pour y déposer une demande de titre de séjour. En outre, le texte est soumis au pouvoir discrétionnaire du Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration et est donc par conséquent opaque. "Il n'y a aucune transparence, on ne connaît pas les critères qui permettent une régularisation. Et d'un secrétaire d'État à l'autre, les consignes peuvent varier", précise Sophie Devillé.

Source : Bruxelles : environ 200 sans-papiers occupent une église pour réclamer leur régularisation - InfoMigrants

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Rappeler le droit et le rendre applicable

Madame Selma Benkhelifa, avocate spécialisée en droit des étrangers et chargée de cours à la Helb Ilya Prigogyne, va un pas plus loin. Selon elle, malgré les grands discours qui disent que « La violence intrafamilale, c’est mal ! », des leviers concrets devant permettre aux victimes d’emprise d’en sortir ne sont pas activés. Elle pointe quatre freins à lever pour aider plus efficacement les femmes victimes.

1 - Prendre au sérieux la crainte de la victime

La menace « si tu me quittes je te tue », n’est pas toujours une parole en l’air car les féminicides, les coups « qui vont trop loin » et la vengeance à l’encontre de celle qui a osé quitter un compagnon violent sont une réalité qui explique les craintes des femmes sous emprise ou violentées. Selon l’avocate, force est de déplorer qu’on ne les prend pas au sérieux et que la réponse policière est rarement adéquate. Quand une victime dit : « j’ai peur qu’il me tue si je pars », il faut prendre cette menace au sérieux, car si la victime ne se sent pas protégée, elle ne partira pas…

2 - Laisser la victime dans son logement

En Belgique, il y a une loi de 2003 qui prévoit l’attribution d’un logement familial à la victime (voir les références en fin d’article)… Pourtant c’est très rarement l’auteur des violences qui se retrouve à la rue ou à l’hôtel, c’est systématiquement la victime, parce que cette loi n’est quasiment jamais appliquée… Pourquoi les procureurs n’appliquent-ils pas systématiquement cette loi ? Toute cette problématique de voir ces femmes se retrouver à la rue avec leurs enfants serait évitée en permettant à la dame de rester dans son logement. Selon Mme Benkhelifa, l’argument selon lequel le domicile n’est plus un lieu sûr ne tient pas : le Samu social n’est pas davantage un lieu secret. « L’autre violence », qui provient du fait de se retrouver au Samu social à faire la file en attendant de savoir s’il y a une place fait que la femme préfère rester : n’avoir pas de toit est pire que de gérer le conjoint violent.

3 - La question de la garde des enfants

Jusqu’à présent, on ne considère pas que la violence à l’égard de la mère est aussi une violence à l’égard des enfants, or les enfants qui voient l’emprise / la violence exercée sur leur mère sont aussi des victimes… Pourtant, il n’est pas évident que ce sera la maman, qui au final, aura la garde ; surtout si elle est dans une situation très précaire financièrement. Une maman préfèrera bien souvent continuer de recevoir des coups plutôt que de perdre la garde de ses enfants. Les enfants risquent de se retrouver en garde alternée, puisque cette formule semble avoir été universellement identifiée comme la plus adéquate et qu’elle est privilégiée même lorsque le papa a été violent à l’égard de la maman. Cela débouche souvent sur des emprises « post-conjugales » qui passent par une pression exercée sur les enfants : le papa les prend en otage pour continuer à harceler la maman.

Les tribunaux ignorent ces pratiques. En tant qu’avocate, il n’est pas rare que Mme Benkhelifa entende le juge gronder la maman victime sur le ton « Mais madame, il faut communiquer ! ». Le juge a une vision idéalisée d’une famille où les deux conjoints communiquent pour le bien de leurs enfants, mais pour cela il faudrait que le père joue le jeu, or il est bien souvent dans la manipulation. La crainte de ne plus pouvoir veiller sur leurs enfants si le papa a la garde, pousse les mères à rester dans la situation de violence. Il faut sensibiliser et former les juges et procureurs pour qu’ils comprennent cela, il y a urgence.

4 - La question administrative

Quand une femme vient en Belgique par regroupement familial, la loi lui impose de rester cinq ans avec son conjoint, sinon elle perd son droit de séjour. Exception est faite si des preuves de violences familiales sont apportées. Un juge peut l’autoriser à quitter son conjoint, mais l’obligation d’avoir des revenus suffisants ne permet pas, pour nombre de ces femmes, de s’extirper de leur contexte.

« Prenons le cas d’une jeune marocaine qui aurait été séquestrée ici en Belgique » nous dit Mme Benkhelifa. « Si elle a été maltraitée, qu’elle a des preuves de cela, un certificat, des témoins, qu’elle dépose plainte… Il lui faut également impérativement décrocher un emploi pour pouvoir quitter son conjoint, et celui-ci le sait…  "Si tu me quittes, tu perds tes papiers", dit-il. Il se sent conforté dans son attitude par la politique migratoire qui est aux côtés de l’abuseur plutôt que du côté de la victime. La convention d’Istanbul contre les violences faites aux femmes impose à l’État belge de protéger les femmes, c’est donc bien la responsabilité de l’État, pas celle de la victime elle-même de sortir de l’emprise ! La société a l’obligation de la mettre dans les conditions matérielles pour s’en sortir. Protection, logement, garde de enfants, ressources matérielles, voilà ce dont elle a en priorité besoin pour pouvoir ensuite entamer un travail psychologique en vue de sa "déprise". » Elle insiste pour en faire une priorité.

Quand t’as le désert à traverser y’a rien à faire sauf d’avancer (Orelsan)

Il est plus que jamais nécessaire de rendre visibles les conditions d’existence des femmes victimes de violences, au rang desquelles les femmes sans papiers et sous emprise au sein de leur propre foyer sont les plus vulnérables. Vulnérables mais pas fragiles. Démunies mais pas faibles. Les « sans papiers » se coalisent au sein de collectifs. Le Comité Des Femmes Sans-Papiers, par exemple, se réunit tous les jeudis dans les locaux de l’association d’éducation permanente Collectif Formation Société à Saint-Gilles et « se mobilise pour que les femmes sans papiers sortent de chez elles et deviennent visibles afin de mener le combat ensemble et de s’aider les unes et les autres ». Les alliances entre personnes « avec papier » et « sans papiers » sont sans doute la clé. Beaucoup de volontaires et d’associations s’emploient à bâtir de tels partenariats. La Coordination des Sans Papiers de Belgique collecte en ce moment même des signatures afin de faire approuver une loi citoyenne pour la régularisation des « sans papiers ». Nous qui avons des papiers, nous ne pouvons que nous encourager à signer cette pétition afin que les critères de régularisation sortent du flou et de l’arbitraire actuels. A côté de cette loi en gestation, il existe des voies juridiques qui doivent d’urgence être mieux connues et davantage appliquées, pour que les femmes sans papiers ne soient pas pour autant des citoyennes de seconde zone. 

Pour en savoir plus

Et puisque le voeu le plus cher des « sans papiers » est d’obtenir des papiers :

Notes / références

[note 1] Ouverture d’une nouvelle occupation pour VSP Family (sanspapiers.be)

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