Un problème politique à régler ?

Ces dernières années, les migrations humaines sont apparues comme l’un des enjeux majeurs de nos sociétés occidentales. Plus encore depuis ladite « crise des réfugiés » de l’année 2015,^[1]Voir à ce sujet, Annalisa Lendaro, Claire Rodier et Youri Lou Vertongen (eds.), La crise de l’accueil: frontières, droits, résistances, Paris, Éditions La Découverte, 2019, 314 p. la question migratoire polarise les débats publics nationaux et internationaux et draine dans son sillage une série de crispations au sein de l’opinion publique et des décideurs politiques.^[2]Voir à ce sujet, Andrea Rea et al., « Introduction : The Refugee Reception Crisis in Europe Polarized Opinions and Mobilizations » dans Andrea Rea et al. (eds.), The Refugee Reception Crisis … Continue reading Du point de vue des sociétés d’accueil, les déplacements humains sont perçus comme un « problème politique à gérer »,^[3]Virginie Guiraudon, « Chapitre 6 : Les politiques de gestion des frontières et de l’immigration » dans Olivier Borraz et Virginie Guiraudon (eds.), Politiques publiques 1, Paris, Presses de … Continue reading tantôt avec davantage de « fermeté » au nom de la souveraineté nationale, tantôt avec plus « d’ouverture » au nom du respect des droits humains ou des principes d’égalité et de justice.

Du point de vue des États d’immigration, l’un des enjeux qui focalise la plus grande attention politique et médiatique concerne la gestion de l’accueil et de l’intégration des personnes immigrées via l’octroi d’un titre de séjour, autrement dit via leur « régularisation ».^[4]Dans le cadre de cet article, la régularisation fait référence à l’octroi d’un titre de séjour à une personne immigrée qui en était jusqu’alors dépourvue. En Belgique, la loi du 15 décembre 1980 relative à l’accès au territoire, au séjour, à l’établissement et à l’éloignement des étrangers prévoit que les autorités du Royaume puissent accorder un titre de séjour sur base d’une demande individuelle d’asile dont les critères sont fixés par la Convention internationale de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Or, tous les primo-arrivants n’entrent pas dans les critères fixés par la Convention de Genève. Au bout de parfois plusieurs mois de démarches, de nombreux demandeurs se voient donc déboutés du droit d’asile.

Cependant nombre d’étrangers déboutés du droit d’asile ne peuvent ou ne veulent pas retourner dans leur pays d’origine et demeurent sur le territoire sans titre de séjour valable. Ils sont ainsi renvoyés à une situation sociale caractérisée par l’irrégularité de leur séjour en Belgique et viennent ainsi grossir les rangs des personnes que le langage commun nomme les « sans-papiers ». Sous ce vocable sont regroupés tous les cas de personnes immigrées sans statut ou en quête d’un statut légal, indépendamment de leur origine sociale, culturelle ou géographique, des motifs supposés qui ont présidé au départ de leur pays d’origine, ou des procédures que ces personnes ont ou non entamées pour tenter d’obtenir un statut légal dans l’État où elles ont immigré. Comme l’explique Sylvie Sarolea : « Le réservoir de sans-papiers ne vient pas de rien, la majorité est arrivée dans des procédures soit d’asile, soit de regroupement familial, soit comme étudiant. (…) Cette fabrique de sans-papiers est un symptôme d’une politique migratoire sans vision ».^[5]Sylvie Sarolea dans Aline Wavreille, « Régularisation des sans-papiers : des critères trop flous et trop d’arbitraire ? », RTBF.BE, 15 juin 2021.

La catégorie sociale des sans-papiers apparaît marquée par une grande instabilité sociale impulsée par la précarité administrative liée à l’absence de titre de séjour valable. Cette instabilité résulte également du fait que les sans-papiers sont l’objet de procédures de répression, voire de criminalisation. Ils redoutent quotidiennement un contrôle de police, une arrestation, un placement en centre de rétention voire une expulsion forcée vers leur pays d’origine ou un « pays de transit » [cf. la contribution de Adriana Costa Santos dans le présent numéro spécial, NDLR]. Pour ces personnes présentes sur le territoire belge sans titre de séjour valable, la seule possibilité de régulariser leur séjour – hormis le mariage avec un citoyen national – est a priori l’activation des articles 9bis et 9ter de la loi de 1980, qui donnent accès à une reconnaissance, respectivement pour « raisons exceptionnelles » et « raisons médicales graves ». ^[6]Plus d’informations sur les conditions d’accès à un titre de séjour sur base de l’article « 9bis » de la loi de 1980 (adde.be). Plus d’informations sur les conditions d’accès à un … Continue reading Or, les procédures relevant des articles 9bis et 9ter dépendent grandement du pouvoir discrétionnaire du ministre ou du secrétaire d’État en charge de l’asile et de la migration et de son administration, et leur issue semble très aléatoire. Les administrations jouent un rôle crucial dans les décisions prises suite aux demandes de protection internationales et plus généralement aux sollicitations d’octroi de titres de séjour. Or, on sait que dans les guichets de l’immigration sont prises des décisions déterminantes pour le devenir de chaque individu qui suit une procédure. Ces sentences demeurent, malgré cela, le plus souvent fondées dans un contexte de suspicion et dépréciation de la parole de l’exilé. Et la longueur et la complexité de la procédure ainsi que son issue incertaine font que nombre de sans-papiers en Belgique avouent n’avoir jamais introduit de demande de régularisation via ces canaux.

À trois reprises dans l’histoire contemporaine de la Belgique, les autorités politiques procédèrent, cependant, à la régularisation massive de personnes sans-papiers présentes sur son territoire : en 1974-75, en 1999-2000 et en 2009. Présentées par les pouvoirs publics comme des réajustements ponctuels et exceptionnels visant la remise à zéro des compteurs de l’immigration clandestine, leur répétition à échéance régulière (trois campagnes de régularisation en 35 ans) a fini par apparaître comme un outil de gestion structurelle de la présence d’immigrés irréguliers sur le territoire. L’organisation par les pouvoirs publics d’une campagne de régularisation massive étant pour nombre de sans-papiers synonyme d’ultime cas de figure qui leur permettrait d’obtenir un titre de séjour en Belgique. Le pays est depuis lors régulièrement traversé par des mouvements sociaux de personnes sans-papiers sollicitant la régularisation de leur statut via l’instauration d’une telle campagne. Ils mobilisent un répertoire d’actions allant du plaidoyer politique à la grève de la faim, en passant par les pétitions, les manifestations et les occupations de bâtiments publics afin de rendre visible leur présence en Belgique et ainsi expliciter le caractère impérieux de leur besoin de régularisation. Loin de ressembler à une mobilisation permanente, ces mouvements se présentent davantage comme des mobilisations ponctuelles et intermittentes, éparpillées dans le temps, en réponse à une crise structurelle concernant la place réservée aux sans-papiers dans la société belge.

Une catégorie sociale prompte à se mobiliser ?

C’est un fait : les personnes sans-papiers se mobilisent et résistent pour faire valoir leur droit d’exister. Ils donnent à entendre, à qui le veut, « le pouvoir des sans-pouvoir » (Arendt, 1986), exprimant leur condition par l’intermédiaire d’acteurs de vécu, de porte-paroles. Rien n’indique pourtant que la catégorie sociale de sans-papiers caractérisée par une forte précarité soit prédisposée à se mobiliser. Au contraire, plusieurs éléments participent à contrarier la capacité des sans-papiers à agir et se mouvoir librement et nombreuses sont les contraintes sociales qui les empêchent. Le caractère illégal de la situation des sans-papiers, qui implique la crainte d’arrestations, d’incarcérations et d’expulsions que nous évoquions plus haut, grève à n’en pas douter leur capacité à se mobiliser puisqu’il rend leur manifestation publique plus risquée que celle de tout autre groupe social. Dans ce climat d’insécurité permanente, la peur de sortir au grand jour et le pessimisme quant aux chances de succès d’une mobilisation rendent difficiles les conditions d’une mobilisation collective d’acteurs sans-papiers. De plus, l’incertitude de pouvoir rester sur le territoire ou d’accueillir ses proches au terme de moultes démarches, l’incapacité d’accumuler des moyens financiers durant cette période, les difficultés liées à l’obtention de documents dans le pays d’origine – des frais à honorer – ont souvent rendu les procédures alambiquées et interminables.

Les contours de la catégorie sans-papiers et ce qu’elle recouvre en réalité apparaissent de facto quelque peu flous. Choukri Hmed n’hésite en ce sens pas à qualifier la communauté des sans-papiers de « ‘groupe fantôme’ (…) dont les frontières ne sont ni institutionnalisées ni stabilisées, [faisant] davantage l’objet de politique qu’il n’est lui-même sujet politique ».^[7]Choukri Hmed, « Improbable ? La mobilisation des « immigrés » en temps de crise », Savoir/Agir, 2009, n° 8, n^o 2, p. 81. Dans une enquête réalisée par la Coordination des sans-papiers de Belgique en 2018 sur les conditions de vie des sans-papiers de Belgique, l’échantillon sélectionné fait état d’au moins trois modes d’entrée sur le territoire différents : sur 214 répondants, 95 déclarent être entrés sur base d’un visa (touristique ou étudiant), 26 via une « demande d’asile » et 83 avouent être entrés « illégalement » sur le territoire . ^[8]Voir Coordination des sans-papiers de Belgique, Recommandations pour les élections fédérales, régionales et européennes du 26 mai 2019, avril 2019 (sanspapiers.be)  Rien ne semble dès lors unir a priori les sans-papiers entre eux, si ce n’est l’absence de titre de séjour. Le groupe des sans-papiers est également marqué par un certain «  turnover  ». Toute expulsion du territoire belge comme toute régularisation individuelle de sans-papiers extrait de facto ces personnes de la catégorie, ce qui oblige les nouveaux venus à réinventer sans cesse les modalités d’une action collective, sans forcément pouvoir bénéficier de l’expérience constituée par un groupe plus stable.

Les contours de la catégorie sans-papiers et ce qu’elle recouvre en réalité apparaissent de facto quelque peu flous.

Autrement dit, ces divers éléments liés aux conditions de vie des sans-papiers sont autant de freins à leur engagement, et constituent davantage un engrenage d’obstacles que des faits isolés les uns des autres. Dans ces conditions, certaines de ces personnes vivront successivement des périodes de régularité administrative et des périodes sans droits de séjour, tandis que d’autres resteront ad vitam æternam « illégalisées » ^[9]La sociologue Karen Akoka propose de remplacer – à juste titre – l’expression « migrants illégaux » par « migrants illégalisés », car « la distinction entre légal et illégal, … Continue reading , contraintes à la marginalité et à la survie.

Papiers pour tous, intentions ?

Dans ce contexte socio-politique a priori défavorable à leur régularisation, l’ouvrage « Papiers pour tous » (Academia, 2023/2024) entend questionner la manière dont des personnes sans-papiers se constituent bel et bien en sujets politiques et se mobilisent collectivement afin de réclamer des autorités compétentes qu’elles accèdent à la régularisation de leur statut.

Le tome 1 (« Quarante ans de mobilisations en faveur de la régularisation des sans-papiers en Belgique (1974-2014) ») met à ce titre en exergue une histoire de lutte minoritaire menée par les sans-papiers depuis plus de quarante ans. En plaçant bout à bout des séquences de mobilisations et en analysant les principales caractéristiques des collectifs qui habitent cette histoire, ce premier tome se veut être un outil de pérennisation de cette mémoire collective de lutte. Il met également en exergue que les mobilisations en faveur de la régularisation n’ont pas été l’apanage des seuls acteurs sans-papiers. Des acteurs de la société civile belge, favorables à la régularisation des sans-papiers en Belgique, se mobilisent également à cet effet : des membres d’ONG, de syndicats, de partis politiques ou de collectifs d’activistes. Dans les mobilisations en faveur du droit des migrants, ces acteurs engagés solidairement aux côtés des migrants en quête de statut sont généralement appelés des « soutiens ». À l’inverse des sans-papiers, ils sont caractérisés par le fait d’avoir des papiers en règle et une existence légale en Belgique, et ne sont dès lors pas concernés directement par l’issue de leur mobilisation. On observe ainsi que « l’espace du mouvement social »^[10]Lilian Mathieu, L’espace des mouvements sociaux, Editions du Croquant., Paris, 2012, p. 9 en faveur de la régularisation est hybride, composé à la fois de personnes « avec » et « sans-papiers ». Or, toute personne qui s’intéresse à ce terrain fait rapidement le constat que les collaborations durables et pacifiées entre les acteurs sans-papiers et les autres acteurs mobilisés en faveur de leur régularisation font davantage figure d’exceptions que de règle.

C’est ainsi que le tome 2 (« Le cas de la Coordination des sans-papiers de Belgique (2014-2020 ») tente d’explorer ce qui se joue dans les interactions conflictuelles entre les sans-papiers et leurs partenaires, dans le contexte des législatures Michel I et II. Il met en exergue la manière dont les acteurs de la Coordination des sans-papiers de Belgique se mobilisent et développent ainsi un vocabulaire, des concepts et des valeurs qui alimentent leur discours normatif et participent à constituer leur point de vue sur la politique migratoire belge et les raisons pour lesquelles il est légitime de les régulariser. Ces récits justificatifs sont autant de cadrages que les acteurs sans-papiers construisent, leur permettant de déployer un répertoire d’actions qui leur est propre. Parmi ces récits, celui revendiquant une autonomie de leur action militante vis-à-vis des acteurs qui les soutiennent apparait structurant. Or, pour faire exister l’enjeu de leur régularisation au sein d’une coalition composée d’acteurs avec-papiers, les sans-papiers doivent sans cesse adapter les pratiques, les discours et les points de vue qu’ils forgent à ceux des acteurs avec-papiers. Ces tentatives d’adaptation des uns aux autres ne sont ainsi pas sans produire une série de dissonances et de malentendus, qui génèrent à leur tour de la méfiance et du conflit.

In fine, cet ouvrage entend soumettre à la discussion l’idée selon laquelle sans-papiers et soutiens évoluent dans un environnement micropolitique qui oscille en permanence entre conflit et complémentarité et qui doit être pensé comme un rapport dialectique dont l’enjeu de l’autonomie des sans-papiers apparait être le point nodal. D’un côté, les acteurs sans-papiers s’appuient sur les ressources et la richesse matérielle de leurs alliés. De l’autre, ils restent attentifs à ne pas être dépassés, voire substitués, par ces derniers. Les sans-papiers mobilisés apparaissent dès lors tout autant en lutte pour leur régularisation contre les autorités étatiques, qu’en lutte pour leur autonomie contre leurs soutiens.