Nous avons, l’un et l’autre, été membres du comité de soutien de l’USPR. Nous sommes également chercheurs en sciences sociales, et nous tenterons, à travers ce retour critique, de proposer une éthique d’enquête spécifique que nous appelons : ethnographie activiste[1]Nous utilisons ici « activiste » au sens que lui donne Isabelle Stengers, en divergence avec le terme de « militant ». Le·la « militant.e » est le sujet d’un parti (État) ou d’une … Continue readingen conjoncture. Pour ce faire, nous reviendrons d’abord sur le contexte d’émergence de l’USPR dans le cadre de la Vivaldi (gouvernement social-libéral), contexte marqué par trois éléments principaux : une absence de régularisation collective depuis 2009, une politique d’hostilité à l’égard des sans-papiers et la pandémie de Covid-19. Dans un second point, nous restituerons le processus de lutte dans ces différents déploiements. A partir de là, dans un troisième point, plus conclusif, nous proposerons quelques éléments projectifs du type de savoir produit par le comité de soutien dans son activité politique avec l’USPR.
Contexte d’émergence
Pour saisir les continuités et les ruptures du mouvement initié par l’USPR, il convient d’abord de restituer le cadre politique général dans lequel ce mouvement s’inscrit. Depuis la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et l’arrêté royal du 8 octobre 1981, seules trois campagnes de régularisation, massives mais limitées dans le temps, ont été mises en œuvre sous la pression de mouvements sociaux menés par des personnes sans-papiers en 1974, 1999 et 2009 (Vertongen, 2017 ; 2023). Ces campagnes exceptionnelles de régulation des flux migratoires clandestins ont accompagné une politique libérale autoritaire de criminalisation de l’immigration (crimmigration, Stumpf, 2006). En l’absence de toute possibilité de régularisation du séjour par le travail, les seules possibilités de sortir de la clandestinité pour les travailleurs sans-papiers sont le regroupement familial (article 40ter de la loi de 1980) et la régularisation pour raisons humanitaires (9bis de la même loi) ou médicales (9ter). Si l’on reprend l’ensemble du cadre législatif accumulé depuis 1980, on constate une restriction multifactorielle des droits résiduels et des possibilités d’accès au séjour. Que ce soit du point de vue du regroupement familial,[2]Les conditions du regroupement familial ont été, sans discontinuité, rendues plus restrictives que ce soit du point de vue de la composition de ménage, de la prise en charge financière du … Continue reading des possibilités de régularisation sur base des articles 9bis et 9ter[3]Dans le même temps, l’Office des Étrangers a mené un intense travail pour vider les articles 9bis et 9ter de la loi de 1980 de toute substance effective. Lors d’une rencontre avec son … Continue reading ou encore de l’accès à l’Aide Médicale Urgente,[4]L’accès aux soins (AMU), qui est pourtant une garantie conférée par la Déclaration des Droits de l’Homme ainsi que par le droit international n’a cessé de faire l’objet de restrictions … Continue reading s’accumulent ainsi un certain nombre de circulaires qui dessinent un cadre de plus en plus hostile aux personnes sans-papiers. Même dans la transposition des circulaires européennes, la construction d’un cadre restrictif s’effectue sans discontinuité, en un nœud coulant rendant quasiment impossible la survie des personnes sans-papiers en Belgique. Dans le même temps, le droit d’asile a lui aussi été progressivement démantelé et rendu inopérant (Dublin I, II, II et Pacte migratoire européen).
L’objectif de ce premier paragraphe n’est pas de revenir en détail sur ce processus de plus de 40 ans de restriction de l’accès au séjour mais de donner quelques éléments pour faire sentir l’émergence d’une politique qui vise à rendre la survie des personnes sans-papiers en Belgique impossible, que l’on peut caractériser avec Mbembe (2006, 2018) et Ajari (2019, 2022) de « nécropolitique ».[5]Mbembe caractérise la fonction de la nécropolitique, à la différence de la biopolitique, dans le fait de placer « le plus grand nombre de ceux et de celles que nous tenons pour des … Continue reading C’est probablement Theresa May (secrétaire d’État à l’Intérieur dans le gouvernement de David Cameron) qui donne la définition la plus explicite de cette stratégie globale du gouvernement néolibéral qu’elle appelle la politique de « l’environnement hostile » (2012). Cette politique, qui s’est développée depuis la frontière Nord-Ouest de l’espace Schengen (Angleterre, France, Belgique), se traduit et se déploie à la fois dans des transformations législatives ainsi que dans des opérations de police, comme les opérations Medusa,[6]Dans sa « note de politique générale » présentée au parlement par le gouvernement le 3 novembre 2015, Théo Francken déclare que « les personnes en séjour illégal constituant une … Continue reading les politiques push back (Timberlake, 2021 ; Vander Elst, 2021) ou les opérations de « nettoyage » et de « chasse aux indigents » à la gare du Midi (Vander Elst & Amara, 2023). Cette nécropolitique, dont les sans-papiers et les migrants constituent la cible principale, se développe par la production de ce que Norman Ajari (2019) appelle des formes-de-mort, c’est-à-dire des vies maintenues dans une forme d’indistinction entre la vie et la mort (nécros).
Cette politique de l’invivable, dans une période post-coloniale, élaborée depuis les années 1980 au moins, s’est aggravée durant la phase pandémique du Covid-19 et plus particulièrement durant les confinements. Beaucoup de personnes sans-papiers, vulnérabilisées par les politiques d’hostilité (Mbembe, 2018), ont perdu leurs logements ainsi qu’une part importante des possibilités de travail informel. Elles ont également été exclues des politiques de santé publique. On peut alors parler d’une forme de nécropolitique co-extensive, dans la mesure où l’individualisation des traitements par l’Office des Étrangers (O.E.) entraine une extension des possibilités gouvernementales (via les agences de l’État) de rendre le séjour impossible, le sans-papiers étant toujours rendu responsable de sa situation, selon un principe de droit romain qui structure la pratique administrative de l’O.E. : le Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans (« personne ne peut invoquer sa propre faute pour justifier le droit qu’il revendique »).[7]Autrement dit « nul ne peut réclamer justice si le dommage qu’il subit est le produit de ses actions menées illicitement ou illégalement ou de sa négligence », cf. Liège (1ère ch.), 23 … Continue reading Cette radicalisation de la nécropolitique à l’endroit des personnes sans-papiers s’est également traduite dans la politique de vaccination mise en place par le Ministre régional de la santé, Alain Maron (Écolo). En effet, les personnes sans titre de séjour valable ont été traitées distinctement, notamment via une dose de vaccination unique (Johnson & Johnson). Ainsi, les Bruxellois sans-papiers ont été exclus d’une politique de santé publique qui aurait dû prendre en charge les facteurs de comorbidités et le traitement du Covid-19 comme maladie professionnelle (Vogel, 202 : 4-9). La vaccination à dose unique a clairement explicité l’inclusion par exclusion (inclus dans la campagne de vaccination mais exclus des politiques de santé publique) dont sont victimes les personnes sans-papiers en tant que travailleurs clandestins. Cet élément sera central dans la définition de l’ « impossibilité de retour » ainsi que dans la redéfinition des « circonstances exceptionnelles » (9bis) en situation de pandémie mondialisée ce qui ouvrira, pour les membres de l’USPR, une possibilité de contourner le dispositif du permis unique en ouvrant leur droit à introduire une demande de régularisation depuis la Belgique. L’aggravation des conditions de survie des personnes sans-papiers explique qu’ils ont été les premiers à manifester durant le confinement, devant le ministère des Affaires sociales et de la Santé publique (le 20 avril 2022).
Processus de la lutte (séquence)
L’USPR commence comme une coordination de plusieurs mouvements de sans-papiers : le Collectif des Travailleurs Sans-Papiers (CTSP), des représentants de la Voix des Sans-Papiers (VSP) et des militants sans-papiers sans organisation. Elle est initiée par des figures représentatives du mouvement à distance de la Coordination des Sans-Papiers Belgique, dont certains ont pourtant été des membres fondateurs, en vue d’organiser un mouvement d’occupation partant de l’église du Béguinage à Bruxelles en tant que lieu historique des luttes de sans-papiers (mars 1974, octobre 1998, novembre 1999, hiver 2006, septembre 2007, janvier 2009, 2013-2014). Le 30 janvier 2021, l’église est occupée par 30 personnes sans-papiers. S’ensuit une négociation entre la commune de Bruxelles-Villes (Philippe Close, PS), la fabrique d’église, le Père Daniel (Daniel Alliet), des représentants de l’USPR et son comité de soutien, afin de tolérer l’occupation et augmenter le nombre de personnes dans l’église. En période Covid, c’est la ville de Bruxelles qui va permettre à l’USPR et à ses soutiens de pérenniser l’occupation via l’augmentation du nombre de personnes autorisées dans le bâtiment contre la fabrique d’église qui menaçait à l’époque d’un ordre unilatéral d’expulsion. L’ULB est occupée le 8 février 2021 par un second groupe de sans-papiers qui vient en partie du Béguinage et de nouveaux occupants, ce qui vient élargir la base sociale de l’USPR. Une première négociation est ouverte entre le vice-recteur aux affaires étudiantes, le porte-parole de l’ULB, des porte-paroles de l’USPR et le comité de soutien. Dans un premier temps, l’ULB tolère cette occupation de fait pour un temps limité. Trois jours plus tard, des sans-papiers débutent l’occupation de la VUB. Une rencontre a lieu avec la rectrice qui accepte l’occupation.
Des rassemblements sont organisés devant l’église du Béguinage. Une assemblée y est organisée à l’initiative de militants du PTB, du PSL et du MOC.[8]Respectivement : Parti des Travailleurs de Belgique, Parti Socialiste de Lutte et Mouvement Ouvrier Chrétien. Ce comité n’avait pas de lien avec les occupations de l’ULB et de la VUB et peu de coordination avec les représentants de l’USPR. Sa fonction était surtout de visibiliser l’occupation pour de potentiels soutiens extérieurs. Le 2 mars 2021, une cinquantaine de sans-papiers de l’USPR décident d’occuper le siège de la CSC rue Pletinckx à Bruxelles afin que le syndicat soutienne l’USPR en tant qu’organisation politique, c’est-à-dire en tant que groupe de sans-papiers ayant sa propre capacité d’action et de négociation, qu’il se prononce plus ouvertement en faveur de la régularisation des travailleurs sans-papiers et qu’un local soit affecté à l’intérieur du syndicat pour l’organisation de la lutte. La négociation aboutit à un engagement de la part de la section bruxelloise d’organiser une réunion le lendemain pour entériner ces différents points, réunion qui n’aura jamais lieu. Cette action permettra cependant à l’USPR d’affirmer son existence propre dans la constitution d’une capacité de négociation depuis une multiplicité d’interlocuteurs.

Ensuite, pendant plus de deux mois et demi, le mouvement stagne et mis à part quelques actions sporadiques, ne dispose plus d’aucune visibilité. Les occupants vivent et dorment sur place, la plupart n’ont plus de logement et ont perdu une part importante de leurs moyens de subsistance. Après cette longue période de reflux, une grève de la faim commence le 22 mai 2021 sur l’ensemble des sites suite à un long processus de discussions collectives. Du côté de l’ULB, les autorités annoncent le 27 mai 2021 une tentative d’expulsion que le comité de soutien parviendra à faire annuler. Une requête unilatérale avait été introduite pour le 1er juin. Certains syndicalistes sont également intervenus durant cette négociation de façon à infléchir la position de l’ULB au regard du contexte sanitaire généré par la grève de la faim.
Durant les trois premières semaines de la grève de la faim, le comité de soutien particulièrement restreint, compte moins de dix personnes pour les trois sites (ULB, VUB, Béguinage). Plusieurs réunions ont été initiées pour élargir sa base d’action, sans succès. Des rencontres avec des avocats « étrangéistes »[9]Terme émique pour dire « avocat ou juriste spécialiste en droit des étrangers ». vont également avoir lieu durant cette période qui généreront une controverse interne : ces avocats insisteront sur un élargissement des revendications en direction d’une loi générale de régularisation basée sur les critères de 2009,[10]A savoir : l’« ancrage local durable », le « contrat de travail » et les « procédures d’asile anormalement longue ». les représentants de l’USPR insisteront, quant à eux, sur les conditions spécifiques de leurs situations et sur la nécessité de négocier un cadre élargi pour une régularisation collective qui dépasse le cas par cas. Par ailleurs, les propositions restreintes de régularisation uniquement pour les femmes avec enfants nés en Belgique ou pour les femmes victimes de sévices sexuels ont été refusées par les représentant·e·s de l’USPR qui ont de leur côté systématiquement appuyé sur la construction d’un cadre mélioriste[11]L’approche « mélioriste radicale » (Hennion et Monnin, 2020) défendue par l’USPR bifurque d’une analyse en termes d’optimisme (le progrès social ne peut que mener à l’extension des … Continue reading pour l’ensemble des sans-papiers.[12]Dans les premières discussions avec Sammy Mady les éléments liés à la vulnérabilité spécifique des femmes, aux sévices sexuels, aux possibilités d’obtenir une protection particulière en … Continue reading Les différentes propositions ont été évaluées à l’aune des possibilités d’accès légal au marché du travail, ce qui constitue une revendication cardinale du mouvement (Vander Elst, Amara et al, 2021). Les femmes sans-papiers du Béguinage avaient, à cette occasion, opposé un « avant d’être des femmes, nous sommes d’abord des sans-papiers » aux propositions paternalistes à leur endroit (cf. action organisée autour de la convention d’Istanbul avec la secrétaire d’État à l’Égalité des genres, l’Égalité des chances et à la Diversité au Béguinage le 12 mai 2021).
A partir de la quatrième semaine de grève de la faim, une présence plus conséquente de soutiens humanitaires (Médecin du monde, Croix Rouge, étudiants en médecine et infirmerie, médecins, etc.) se fait sentir. Un comité ULB/VUB se met en place avec des chercheurs de l’ULB (dont le professeur Andrea Rea), de la VUB ainsi que d’un ancien vice-recteur de l’ULB. La tension médicale se fait alors de plus en plus importante (diabète, problèmes rénaux, cardio-vasculaires, stress post-traumatique, problèmes psychiatriques, etc.). Le comité de soutien s’étoffe, des assemblées de coordinations régulières ont lieu sur les différents sites. A mesure que les semaines passent et que les conséquences médicales se font sentir, il a fallu élargir le champ de la lutte et constituer un soutien plus important. Depuis le lieu de l’occupation à l’ULB, le comité de soutien a alors mis en place plusieurs assemblées générales visant à mettre en œuvre un processus de renforcement et d’élargissement. Le siège du Parti Socialiste[13]Le processus de constitution du gouvernement Vivaldi (VLD, MR, PS, Vooruit, CD&V, Écolo/Groen) a engagé une discussion sur la régularisation des personnes sans-papiers qui n’a pas abouti et … Continue reading sera occupé le 9 juin 2021. Une soixantaine de personnes s’y sont rassemblées et une négociation a eu lieu avec la vice-présidente du parti, le chargé de communication, le porte-parole du PS Bruxellois et un chercheur du centre Émile Vandervelde. Les occupants exigeaient une prise de position publique du parti, présent dans le gouvernement De Croo/Mahdi (Vivaldi), en faveur de la régularisation des grévistes. Le 13 juin, un premier rassemblement a été organisé sur la place de l’Albertine dans l’optique d’une grande marche de solidarité qui devait relier le Béguinage à l’ULB. A l’initiative du comité de soutien de l’USPR des prises de paroles de professeurs d’universités, de représentants du Ciré et d’artistes présents à l’église du Béguinage ont eu lieu. Le 15 juin le PS publie un communiqué dans lequel il se dit « solidaire des sans-papiers en grève de la faim », « comprend leur détresse et l’urgence de trouver des solutions » et « demande la mise à l’agenda de cette question dans une future conférence interministérielle (CIM) ». La marche prévue le week-end suivant qui devait relier l’église du Béguinage à l’occupation de la plaine à l’ULB a dû être déplacée, en raison de la venue de Joe Biden à Bruxelles. Hasard heureux du calendrier, elle aura finalement lieu le 20 juin, jour de la Journée Mondiale des Migrants, ce qui fait qu’un grand nombre d’associations ainsi que des syndicats appelleront à marcher derrière l’USPR. Cette manifestation rassemblera plus de 500 personnes dans les rues de Bruxelles, du Béguinage à l’occupation de la VUB. Le 21 juin, l’Office des Étrangers est occupé en vue de rencontrer son directeur général, Freddy Roosemont, dans l’optique d’une future négociation. Le lendemain, celui-ci contacte les représentants de l’USPR en vue de les rencontrer. Deux jours plus tard, une première discussion a lieu qui ne constitue pas encore une véritable négociation. Le directeur de l’O.E. ne fait que rappeler, une nouvelle fois, le cadre légal de la loi de 1980. Le 24 juin, Sammy Mahdi, alors secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ouvre la piste de ce qu’il appelle une « zone neutre » pour faciliter et accélérer la réception des dossiers des grévistes. Concrètement, il s’agit de la levée de la recevabilité des dossiers pour « circonstances exceptionnelles » (9bis) et de l’engagement de personnels de l’O.E. spécifiquement dédiés pour une pré-analyse des éléments de chaque dossier. Dans cette suite, plusieurs rencontres auront lieu entre les représentants de l’USPR, du cabinet Mahdi et de l’O.E. Dans l’optique d’une négociation sur un cadre de référence élargi pour l’introduction des dossiers, les représentants de l’USPR et le comité de soutien constituent un groupe de garants d’un futur accord, il s’agit de Père Daniel (curé de l’église du Béguinage), de Marie-Pierre de Buisseret (avocate spécialiste en droit des étrangers), de Mehdi Kassou (porte-parole de la Plateforme citoyenne) et d’Alexis Deswaef (président de la Ligue des droits humains). Le 15 juillet, Sammy Mahdi ouvre la « zone neutre » dans le chaos le plus total. Beaucoup de sans-papiers mal informés s’agglomèrent devant les locaux, créant la cohue et la saturation du dispositif que Sammy Mahdi fermera une semaine plus tard. Le 16 juillet, lors du Kern, de vives tensions ont lieu. Alexander De Croo nomme, au nom du gouvernement, deux facilitateurs, l’ancien directeur de Myria[14]Myria est le Centre fédéral Migration chargé de la « lutte contre la traite et le trafic des êtres humains ». et une autre personne, que Sammy Mahdi court-circuite, en son nom propre, contre l’avis du gouvernement, en envoyant le directeur du CGRA. Le 17 juillet, alors que les négociations patinent et qu’aucune avancée n’a plus lieu sur le cadre de référence, les représentants de l’USPR déclarent la grève de la soif. Les actions et rassemblements de solidarité avec les grévistes continuent. Le jour même, le directeur général de l’O.E. fait le tour des occupations afin de convaincre les sans-papiers de cesser leur grève en leur indiquant qu’ils ont des chances non nulles d’obtenir leurs papiers.[15]Régularisation des sans-papiers: une vidéo du DG de l’Office des Étrangers remet de l’huile sur le feu (lesoir.be) Le 19 juillet, le PS et Écolo menacent de « quitter le gouvernement dans l’heure » s’il y a un mort à l’église du Béguinage. Les 19 et 20 juillet, une négociation secrète a lieu entre les garants (Père Daniel, Marie-Pierre de Buisseret, Mehdi Kassou, Alexis Deswaef), les directeurs du CGRA et de l’O.E. et le cabinet Mahdi.
Celle-ci aboutira à un cadre de référence, non univoque, pour l’introduction des dossiers : la levée du critère de recevabilité et la prise en charge des frais de dossier seront assurés par la Ville de Bruxelles et la commune d’Ixelles. Les grévistes peuvent mettre en outre en avant les éléments relatifs à l’intégration, à la durée des procédures (avec un regard spécifique sur les laissés-pour-compte de la régularisation de 2009), à la formation, au travail, à la vulnérabilité, aux liens familiaux et/ou de dépendances, à l’ancrage. Le 21 juillet, la grève de la faim est suspendue, sur base de ce cadre de référence élargi.
Dans la suite de cet accord, le Ciré engage deux coordinatrices afin de tenter d’organiser la rédaction et l’introduction des dossiers. Durant l’été, cette tâche titanesque a été réalisée de façon bénévole essentiellement par le comité de soutien. Pris dans le souvenir du cadre de 2009 (« ancrage » et « travail »/« formation »), il s’est avéré a posteriori que les avocats n’auraient pas assez construit les éléments relatifs à la vulnérabilité. Bien que les éléments liés à l’impossibilité de retour (« recevabilité ») aient été levés par le cabinet Mahdi, ces éléments s’avèreront pourtant cruciaux pour la constitution d’une réponse positive par l’O.E à la demande de régularisation. Le 04 octobre 2021, une première fuite du dossier d’une des occupantes, une note interne, indique que le cadre de référence n’a pas été respecté par l’O.E. qui s’apprête à produire du « négatif collectif » (cf. analyse qualitative de ces décisions).[16]USPR : Analyse qualitative des premières décisions de l’OE (academia.edu) Dans la suite, les garants organisent une conférence de presse le 3 novembre devant l’église du Béguinage pour dénoncer la trahison de l’accord du 20 juillet. Le comité de soutien fait publier, par De Morgen et la RTBF, une vidéo de l’intervention de Roosemont à la VUB le 17 juillet où il indique clairement des critères élargis de régularisation (cf. article RTBF : « A qui Roosemont est-il loyal ? Au gouvernement ou à la NVA ? »).[17]Carte blanche du Comité de soutien des sans papiers : « À qui Roosemont est-il loyal ?Au gouvernement actuel ou à la N-VA ? » (rtbf.be) À la suite de cette vidéo, deux commissions auront lieu au sein du parlement, afin d’entendre, séparément, les garants ainsi que Sammy Mahdi et Freddy Roosemont.
Ethnographie activiste en conjoncture

Les membres du comité de soutien ont accompagné l’USPR du 30 janvier 2021 au 28 septembre 2022, soit 1 an et 8 mois. Ils ont été présents quasiment tous les jours et ont assuré des tâches logistiques, administratives, judiciaires, médicales, sociales, etc. multiples aux côtés de l’USPR. Ce temps long passé ensemble a généré une confiance mutuelle mais aussi une connaissance empirique des dossiers et des différents cas, une connaissance que nous pouvons dire « en intériorité » (cf. Lazarus). Nous parlons donc ici, d’une ethnographie née de la lutte (cf. Harris, Philosophy born of struggle , 1983). Cette confiance (Jamar & Vander Elst, 2023) est l’effet d’un processus de contraintes chaque fois rejouées, des premières négociations pour le maintien des occupations, jusqu’au combat pour les adresses de référence en passant par la négociation avec le gouvernement. Confiance mutuelle, au sens où le processus politique, dans lequel le comité de soutien est partie prenante, exerce également une force de contrainte sur l’USPR. Rien n’est donc, en séquence, politique-en-soi, pas même une occupation par des personnes sans-papiers mais tout est politisé et politisable en relation avec une négociation et une radicalisation du tort (Rancière, 1995 ; Brossat, 2012). Ce ne sont pas non plus les sans-papiers qui exerceraient une contrainte strictement instrumentale sur un soutien selon la morale des « premiers concernés ». Il y bien un processus de capture mutuelle entre le comité de soutien et l’USPR, et donc de subjectivation politique.
Un des événements qui caractérise le mieux ce type de tensions épistémologiques est la controverse née autour du screening (un questionnaire qui aurait permis d’enregistrer les différentes situations de grévistes). En effet, dans le dernier round de négociations (début juillet), à la suite de sa déclaration de démission en cas de mort au Béguinage, le PS a voulu objectiver la connaissance des situations des grévistes et s’est lui-même quelque peu illusionné sur le nombre d’années depuis lesquelles les grévistes seraient présents en Belgique. Il s’est en quelque sorte persuadé que 80% des personnes étaient présentes sur le territoire depuis plus de 5 ans. Or, la dynamique centrale des luttes de personnes sans-papiers est portée par ceux qu’on appelle « clandestins », et qui sont en Belgique depuis moins de 5 ans. Là où le screening entendait mettre en œuvre une forme de ré-individualisation des cas de façon objectivée, l’USPR et son comité de soutien ont opposé une résolution de type casuistique[18]Dans « la gestion coutumière des environnements » (Fressoz, 2012), Jean-Baptiste Fressoz établit une différence entre « casuistique » et « expertise naturaliste ». Le recours au droit, … Continue reading autour d’un accord sur un cadre de référence. Le comité de soutien, depuis sa connaissance intime des dossiers a construit ce cadre comme une épreuve critique d’évaluation des décisions de l’O.E. à partir d’un nombre important de situations (475 personnes) afin d’en restituer la politique (cf. analyse qualitative). En effet, la clef de voûte fragile du mouvement d’occupations initié par l’USPR tient à la liaison des dossiers entre eux, les « meilleurs » (du point de vue des critères de l’O.E.) venant crédibiliser et renforcer le traitement des plus « mauvais », depuis un cadre général d’introduction négocié. Il s’agissait ainsi, par la mise en place de l’USPR, de sortir du cas par cas pour construire un point de vue politique comme accès légal au travail (Vander Elst, Amara et al., 2021). L’analyse critique de l’épreuve qu’a représenté l’USPR a permis de mettre au jour un décalage entre la perception de la politique de l’O.E. par les associations de la société civile qui est encore fort empreint du cadre de la régularisation de 2009 et la réalité des décisions prises par l’O.E. aujourd’hui, ce qui induit une sous-estimation des éléments relatifs à la vulnérabilité et à l’impossibilité de retour et à une survalorisation des éléments liés à l’ancrage et à l’intégration, qui ne constituent plus des critères de régularisation pour l’O.E.
Loin de favoriser l’USPR contre les autres mouvements de sans-papiers, comme cela a été quelquefois reproché, le comité de soutien a d’une part, transformé la négociation autour d’un cadre de référence en une occasion de constituer un échantillon (sur les 475 dossiers, il y avait une très grande diversité de situations) et d’autre part, fait de l’expérience de l’USPR un cas singulier de la politique (un indistinct certain comme le dit Lazarus). Le cadre de référence pouvant en outre servir de base à un mouvement plus large pouvant aboutir à une loi, à l’instar de la loi UDEP (2006) qui avait été constituée sur base de la grève de la faim et de la négociation des sans-papiers qui occupaient l’église Saint-Boniface à Ixelles (2005-2006).[19]Sylvain Lazarus revient sur ce point précis par rapport à l’occupation de l’église Saint-Bernard à Paris (1996) : « dans les événements de Saint-Bernard, le collectif était contre les … Continue reading Ce processus a permis, un temps, de suspendre les revendications généralistes en provenance de la société civile autour de « critères clairs et permanents » de régularisation. Il aura permis la mise en œuvre d’un cadre d’introduction qui soit défini autour de critères élargis, au départ de situations concrètes, réelles, de personnes sans-papiers.
Il nous faut encore dire quelques mots sur la grève de la faim en tant que telle. Cette tactique politique (Vander Elst & Vertongen, 2014) est souvent mal comprise par les soutiens. Dans une société imprégnée par une pastoralité chrétienne (Foucault), la vie biologique (la « santé » comme capital humain à préserver) est la valeur sacrée qui doit être protégée à tout prix. Le fait de refuser de se nourrir et donc de prendre un risque avec sa santé est interprété, depuis un point de vue vitaliste chrétien (sécularisé), comme une tentation suicidaire (morbide). Depuis une ethnographie activiste, il est possible de restituer la grève de la faim comme une façon, pour les sans-papiers, de rétablir les conditions de la politique, depuis leur exclusion incluse du champ d’exercice de la démocratie. En refusant de s’alimenter, les sans-papiers sur-exposent ainsi, dans une tension triangulée avec le gouvernement, leurs conditions de survie. Ils font « monter jusqu’au paroxysme les enchères de la biopolitique pour entrer dans le champ de la visibilité, pour être ‘comptés’ comme des sujets politiques » (Brossat, 2012 : 84) et ouvrir un champ de négociations. Maintenus dans la clandestinité pour servir de main d’œuvre surexploitée et d’armée de réserve, ils retournent les conditions du gouvernement libéral des vivants en prenant le biopouvoir à son jeu : « allez-vous nous laissez mourir ? » Ce type d’antagonisme postule que devant une grève de la faim médiatisée et socialement soutenue, le gouvernement libéral ne peut « laisser mourir » (biopolitique, Foucault, 1997) aux yeux de tous, ceux qu’il maintient pourtant quotidiennement dans une forme de survie, au bord de la mort (nécropolitique). Il ne s’agit pas d’un jeu symbolique ni d’une radicalisation abstraite, mais d’un risque maîtrisé et d’une expérience politique. Un risque non absurde vu que tant le Parti Socialiste qu’Écolo ont mis leur participation au gouvernement en jeu, sur ce point précis. Il s’agit là d’une limite interne avec le libéralisme dont héritent les courants socio-chrétiens en Belgique. En effet, Sammy Mahdi avait déclaré que même avec un mort, lui, ne modifierait pas sa politique. Les sans-papiers prennent ainsi à la lettre la biopolitique qui est fondée sur la dislocation du vieux droit de tuer (souveraineté) et s’instaurent du même coup comme sujets du gouvernement des vivants, là où précisément ils en étaient exclus. Lors de la marche du 20 juin 2021, la grande banderole qui ouvrait le cortège indiquait : « Mourir pour des papiers, vraiment ? » Si nous disons que cette tension est triangulée, c’est au sens où le face à face avec le pouvoir est ici fondamentalement articulé dans un ensemble de relations de soutien.[20]Sur la dimension micro-politique des comités de soutien, voir Vertongen, 2014. On voit bien, depuis cette ethnographie activiste, comment l’élément conflictuel de la démocratie (Rancière, Balibar, Brossat, Lefort) transforme, une fois institutionnalisé et médiatisé, le différend radical en une scène d’interlocution construite de façon hétérogène. Scène que nous avons décrite au paragraphe précédent.
En effet, la « part de la plèbe »[21]Dans un entretien qu’il réalise avec Rancière pour la revue Les révoltes logiques à l’hiver 1977, Foucault indique clairement que cette « part de la plèbe » n’existe pas en-soi mais … Continue reading ou le « compte des incomptés » qui est constitutif de la démocratie doit lui-même être instauré, grâce à ce qu’avec Rancière nous pouvons appeler une « scène singulière d’interlocution ». Ce que montre la séquence de l’USPR, c’est qu’il n’y a pas de politique parce qu’il y a du pouvoir, parce que le gouvernement persécute les sans-papiers, parce que la police tire sur des migrants sur l’autoroute. Ces faits relèvent de ce que Rancière nomme la Police, c’est-à-dire l’activité gouvernementale normalisée. Il y a de la politique parce que cette logique libérale inégalitaire se trouve interrompue, contestée, brouillée par l’intrusion d’une autre logique, par un principe d’égalité. Raison pour laquelle, il n’y a de politique que séquentielle (Lazarus, 2022 : 99). Dans les suites de l’occupation de l’église Saint Bernard (1996) à Paris ce principe a été énoncé ainsi : « ceux qui sont ici sont d’ici » (Badiou, 2018 ; Lazarus, 1997). Il s’agit d’un présupposé d’égalité aux effets de démocratisation (Boaventura de Souza Santos, 2011). Ceux qui vivent et travaillent ici sans-papiers, sans droits, dont le sur-travail est nécessaire aux économies néolibérales de marché, deviennent des citoyens qui activent par leurs luttes un principe d’égalité de droits que le libéralisme autoritaire (en tant qu’héritier de la contre-révolution, Burke, de Maistre, Bonald, Taine, Prins, Tarde, etc.) a pour fonction stratégique de désactiver.
Le concept de « scène singulière d’interlocution » (Rancière, 1995 : 80) est particulièrement heuristique du point de vue ethnographique car il permet de restituer l’ensemble du processus complexe, multipolaire et antagoniste à travers lequel l’USPR a articulé une possibilité de négociation avec la Vivaldi. A l’inverse de la tradition kantienne de gauche qui valorise l’autonomie, ce processus est fondamentalement hétéronome. Cela est dû à la condition subalterne des sans-papiers en Belgique. En tant que travailleurs clandestins utiles à l’économie, dont le travail non taxé est nécessaire à la rénovation du stade Roi Baudouin ou de la station de métro Arts-Loi[22]Le cas emblématique de cette situation d’extraction du sur-travail des travailleurs sans-papiers peut être illustré par le parcours de Mohammed Melali, porte-parole de l’occupation du … Continue reading par exemple, ceux-ci sont tolérés à condition de se maintenir dans l’inexistence politique, de ne pas prendre part à la vie politique de la cité (pas de droit de vote, pas de possibilité d’affiliation syndicale effective, impossibilité de manifester dans l’espace public ou de se présenter aux élections, etc.). Sous le coup d’ordres de quitter le territoire, la constitution de collectifs visibles dans l’espace public, qui manifestent et occupent est une impossibilité légale. C’est pourquoi la constitution de comités de soutien composés de citoyens en séjour légal est une condition de possibilité essentielle à la politique des sans-papiers (Vander Elst & Vertongen, 2014). Le comité de soutien va ainsi jouer un rôle important dans la construction de cette scène singulière. Loin d’un face à face métaphysique entre l’État et la société civile, tel que décrit et promu par les philosophes idéalistes dans la suite de Rousseau et de Hegel, la lutte menée par l’USPR pour obtenir un accès légal au travail montre une intrication et une hybridation importante des différents niveaux de pouvoir : fabrique d’église, universités, syndicats, associations, mouvements sociaux, ONG, archevêchés, bourgmestres, gouvernement de la Région, agences d’État, partis politiques, etc. D’une certaine façon, on peut dire, rétrospectivement, que le rapport de force avec le gouvernement fédéral, qui a failli aboutir à sa destitution suite aux menaces de démission du PS et d’Écolo en juillet 2021, reposait lui-même sur une hétérogénéité d’autres rapports, d’acteurs mis en réseaux et négociés institution par institution, acteur par acteur. Si, dans les premiers temps, l’occupation de l’ULB et de la VUB s’est faite contre ces institutions, au fur et à mesure du processus de politisation, un comité de soutien institutionnel s’est mis en place qui a, à certains moments, défendu l’USPR contre les pressions pour mettre fin aux occupations qui venaient des conseils d’administration eux-mêmes. Inversement, à l’église du Béguinage, la fabrique de l’église a souvent mis la pression pour évacuer les occupants, mais certaines associations ont fait en sorte que l’occupation parvienne à durer.
L’expérience de l’USPR, ainsi restituée depuis une ethnographie activiste en conjoncture, offre un exemple intéressant de redéfinition de la politique activiste, dans une époque où c’est la notion même de politique qui est en voie de disparition. En effet, dans un présent marqué par la désespérance, aux horizons bouchés, comme pour se préparer aux effets des négociations qui vont nécessairement suivre les élections fédérales de juin, où l’axe libéral autoritaire (VB, NVA, MR, CD&V, Engagés, VLD) imposera un tour de vis supplémentaire dans le nœud coulant d’hostilité à l’endroit des travailleurs sans-papiers, la dimension éthique de l’ethnographie activiste consiste précisément à tremper et retremper sa plume dans les conjonctures de luttes de façon à transmettre leurs savoirs à la génération suivante, en dehors de récits surplombants et en demeurant fidèle à l’expérience, en se rendant capable de recommencer du dedans de la mémoire, pour ne perdre jamais l’étonnement. Cette éthique de recherche implique de vivre chaque présent, afin que le dialogue puisse être renoué en direction des générations montantes, non encore ensevelies.
Bibliographie
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Notes de bas de page[+]
| ↑1 | Nous utilisons ici « activiste » au sens que lui donne Isabelle Stengers, en divergence avec le terme de « militant ». Le·la « militant.e » est le sujet d’un parti (État) ou d’une organisation qui défend une idéologie, une vérité a priori et qui fait de chaque séquence politique une occasion de gagner la bataille idéologique, une occasion pédagogique (cf. Rancière, 2023). L’ « activiste », quant à lui.elle, met en œuvre une praxis plus expérimentale, plus indéterminée, à distance des partis (cf. Lazarus) : « C’est toute la philosophie politique de John Dewey […], que de parvenir à distinguer l’expérimentation liée à la pratique de l’enquête, de l’application d’une vérité. C’est ce qui permet de distinguer l’activiste du militant » (Isabelle Stengers, 2018 : 124). Les comités de soutien constituent indéniablement un élément important de cette politique activiste en-train-de-se-faire au sens où depuis des enquêtes en intériorité, il ne s’agit plus de défendre des idées éternelles ou un ligne politique partisane, qui ferait de la lutte « sectorielle » des sans-papiers l’indice d’un antagonisme, en dernière analyse, fondamental selon la politique léniniste, mais bien d’activer des possibilités de démocratisation situées. |
|---|---|
| ↑2 | Les conditions du regroupement familial ont été, sans discontinuité, rendues plus restrictives que ce soit du point de vue de la composition de ménage, de la prise en charge financière du garant, du lieu d’habitation (la possibilité d’établir une adresse de référence au CPAS est particulièrement criminalisée par l’Office des Étrangers (O.E.), cf. circulaire De Block de 2014), du nombre d’années de vie commune, des contrôles policiers, etc. |
| ↑3 | Dans le même temps, l’Office des Étrangers a mené un intense travail pour vider les articles 9bis et 9ter de la loi de 1980 de toute substance effective. Lors d’une rencontre avec son directeur, Freddy Roosemont, à l’ULB le 17 juillet 2021, celui-ci confirmera que le contentieux (le nombre de dossiers en attente) du 9ter était quasiment apuré. En effet, un travail important ayant été effectué dans les pays de provenance de façon à légitimer une politique de retours systématiques pour les sans-papiers malades. Aujourd’hui, il faut quasiment être sur son lit de mort pour être considéré comme régularisable sur base de l’article 9ter. qui ne donne plus accès au travail depuis la mise en place du permis unique. |
| ↑4 | L’accès aux soins (AMU), qui est pourtant une garantie conférée par la Déclaration des Droits de l’Homme ainsi que par le droit international n’a cessé de faire l’objet de restrictions et de limitations qui se sont accumulées en un maillage répressif. En effet, dans la pratique l’AMU ne garantit pas le remboursement de tous les médicaments, particulièrement pour ce qui concerne les maladies chroniques et/ou longues durées, ce qui aggrave les facteurs de comorbidités mais sans donner accès à une régularisation médicale (9ter). Par ailleurs, le réseau hospitalier bruxellois Iris déficitaire pose d’importants problèmes de prise en charge des personnes sans-papiers, par des traitements expéditifs et une radicalisation du racisme hospitalier. Sur ce point, le MR (Ducarme) plaide pour une re-fédéralisation de la compétence de l’octroi de l’AMU de façon à limiter les pratiques des CPAS plus progressistes via une harmonisation libérale autoritaire. |
| ↑5 | Mbembe caractérise la fonction de la nécropolitique, à la différence de la biopolitique, dans le fait de placer « le plus grand nombre de ceux et de celles que nous tenons pour des indésirables dans des conditions intolérables, de les harceler au quotidien, de leur infliger, à répétition, un nombre incalculable de blessures, de les dépouiller de tout droit acquis (…) » (2015). Il indique également, que la nécropolitique advient comme une fabrique « de vie dont la valeur est hors économie ». « Le pouvoir nécropolitique opère par une sorte de réversion entre la vie et la mort, comme si la vie n’était que le médium de la mort ». C’est pour cette raison que « dans une large mesure, le racisme est le moteur du principe nécropolitique en tant que celui-ci est le nom (…) de l’abaissement du prix de la vie (…) et de l’accoutumance à la perte. » (Mbembe, 2018 : 56-57) |
| ↑6 | Dans sa « note de politique générale » présentée au parlement par le gouvernement le 3 novembre 2015, Théo Francken déclare que « les personnes en séjour illégal constituant une menace pour la sécurité nationale seront recherchées en priorité et renvoyées au plus vite vers leur pays d’origine. L’arrivée massive de demandeurs d’asile a créé le besoin d’entreprendre une action visant à maintenir un contrôle maximal sur cet afflux. L’action Médusa a été mise sur pied dans cette optique-là. » Le cadre opérationnel Médusa mis en place par le gouvernement Michel considère donc les (trans)migrants comme une « menace à la sécurité nationale ». Le « Plan Médusa 2 » a été lancé en octobre 2017, en prévision de la fermeture du camp de migrants de Calais, et visait à refouler les migrants qui tentaient de passer par la Flandre à la frontière franco-belge. Depuis ce cadre opérationnel s’est étendu aux autoroutes vers la France ainsi qu’aux gares. Notamment en conférant des missions spéciales à la police des autoroutes et du rail. |
| ↑7 | Autrement dit « nul ne peut réclamer justice si le dommage qu’il subit est le produit de ses actions menées illicitement ou illégalement ou de sa négligence », cf. Liège (1ère ch.), 23 octobre 2006, SPF Intérieur c. STEPANOV Pavel, inéd.,2005/RF/308. |
| ↑8 | Respectivement : Parti des Travailleurs de Belgique, Parti Socialiste de Lutte et Mouvement Ouvrier Chrétien. |
| ↑9 | Terme émique pour dire « avocat ou juriste spécialiste en droit des étrangers ». |
| ↑10 | A savoir : l’« ancrage local durable », le « contrat de travail » et les « procédures d’asile anormalement longue ». |
| ↑11 | L’approche « mélioriste radicale » (Hennion et Monnin, 2020) défendue par l’USPR bifurque d’une analyse en termes d’optimisme (le progrès social ne peut que mener à l’extension des droits) ou de pessimisme (le capitalisme racial a besoin d’une main d’œuvre clandestine, la régularisation ne serait qu’une variable d’ajustement). Ce méliorisme se constitue dans un entre-deux activiste depuis lequel l’agentivité politique se déploie dans les limites de situations définies par des contraintes fortes et des points d’impossibilité. L’enquête mélioriste, en sciences sociales, se déploie alors comme un renforcement des capacités d’actions des sans-papiers dans une situation marquée par un rapport de force particulièrement défavorable : « être radicalement mélioriste (et non optimiste ou pessimiste, ni inversement couvert par la neutralité objective de la science), c’est éviter d’ajouter à ces tragédies l’insulte d’en rendre compte par des récits surplombants. Ne pas augurer d’une restauration finale mais engager une fidélité au monde (à la fois ce qu’il est factuellement et ce qu’il demande) et à l’expérience qui s’y déploie : à ses possibles comme à ses tragédies » (Hennion et Monnin, 2020). |
| ↑12 | Dans les premières discussions avec Sammy Mady les éléments liés à la vulnérabilité spécifique des femmes, aux sévices sexuels, aux possibilités d’obtenir une protection particulière en cas de plaintes contre des maris violents (non-exécution des OQT le temps de l’instruction négociée avec la secrétaire d’État à l’Égalité des genres, à l’Égalité des chances et à la Diversité, Sarah Schlitz) ont été repris et acceptés d’emblée par le secrétaire d’État à l’asile et la migration. Au contraire des éléments liés au travail qui ont été systématiquement refusés. |
| ↑13 | Le processus de constitution du gouvernement Vivaldi (VLD, MR, PS, Vooruit, CD&V, Écolo/Groen) a engagé une discussion sur la régularisation des personnes sans-papiers qui n’a pas abouti et qui a entraîné à une politique de non-régularisation. Bien que Écolo et le PS composent le gouvernement libéral-social dirigé par Alexander De Croo, l’accord de l’actuel gouvernement fédéral ne construit aucun cadre d’accès légal au travail. Ce qui fait que depuis 2009 un important contentieux migratoire s’est accumulé. |
| ↑14 | Myria est le Centre fédéral Migration chargé de la « lutte contre la traite et le trafic des êtres humains ». |
| ↑15 | Régularisation des sans-papiers: une vidéo du DG de l’Office des Étrangers remet de l’huile sur le feu (lesoir.be) |
| ↑16 | USPR : Analyse qualitative des premières décisions de l’OE (academia.edu) |
| ↑17 | Carte blanche du Comité de soutien des sans papiers : « À qui Roosemont est-il loyal ?Au gouvernement actuel ou à la N-VA ? » (rtbf.be) |
| ↑18 | Dans « la gestion coutumière des environnements » (Fressoz, 2012), Jean-Baptiste Fressoz établit une différence entre « casuistique » et « expertise naturaliste ». Le recours au droit, dans une perspective jurisprudentielle des controverses, constitue une « démonstration qui qualifie le réel » (Fressoz, 2012 : 155). Fressoz montre ensuite comment le pouvoir de l’expertise qui émerge avec la naissance du naturalisme vient « clore définitivement » les controverses par l’introduction d’un sur-savoir (Foucault) en « se référant à la doctrine physiocratique du droit naturel » (Fressoz, 2012 : 159). Le type de savoir mis en œuvre par l’USPR relève de cette relation non-naturaliste, où la pluralité des cas se trouve irréductible à une expertise en surplomb qui viendrait trancher définitivement la nature du rapport avec le gouvernement, et fournir une évaluation définitive de façon à trancher la controverse depuis des « critères clairs et permanents ». |
| ↑19 | Sylvain Lazarus revient sur ce point précis par rapport à l’occupation de l’église Saint-Bernard à Paris (1996) : « dans les événements de Saint-Bernard, le collectif était contre les lois Pasqua, demandait leur abrogation, et d’autre part l’enjeu du mouvement n’était pas la régularisation de tous les sans-papiers, mais celle des 300 sans-papiers du collectif de Saint-Bernard. Ce en quoi, à notre avis, ils faisaient bien. Il serait donc faux de penser que la régularisation des 300 était une occurrence locale d’une prescription générale dont le contenu serait « régularisation de tous les sans-papiers ». Cette analyse faite aujourd’hui par certains est typiquement parlementariste. Une prescription possible ouverte par Saint-Bernard est : les gens d’ici sont d’ici ; pour une fraction du gouvernement la prescription est : aménagement des lois Pasqua ; et pour certains groupes : fin des contrôles aux frontières. Aucune de ces positions n’est expressive du mouvement, mais chacune l’est des diverses politiques en présence » (Lazarus, 1997 : 179). Pour ce qui concerne l’USPR, une prescription possible pourrait être celle de « l’accès légal au marché du travail ». Pareillement, la revendication de « critères clairs et permanents » de régularisation qui est revenue à différents moments est une prescription gouvernementale, surtout poussée par les associations et les syndicats, que l’on retrouve également dans le programme du PS et d’Écolo. L’USPR s’est à plusieurs moments posée en divergence par rapport à cette prescription parlementaire. Ce en quoi, à notre avis, elle faisait bien. Il y a toujours plusieurs politiques à l’intérieur d’un même mouvement. |
| ↑20 | Sur la dimension micro-politique des comités de soutien, voir Vertongen, 2014. |
| ↑21 | Dans un entretien qu’il réalise avec Rancière pour la revue Les révoltes logiques à l’hiver 1977, Foucault indique clairement que cette « part de la plèbe » n’existe pas en-soi mais comme « limite » ou comme « envers » des relations de pouvoir. Il indique également, loin de toute perspective idéaliste, que la plèbe peut se trouver réduite dans une fixation « selon une stratégie de résistance ». Foucault parle alors d’un « néopopulisme qui substantifierait la plèbe ou un néolibéralisme qui en chanterait les droits primitifs ». Dans La Mésentente (1995) Rancière prolonge cette réflexion : il n’y a pas de politique parce qu’il y aurait de la plèbe, il y a de la politique parce que cette « part des incomptés » parvient à se faire entendre et à activer le tort dont elle est le chiffre. |
| ↑22 | Le cas emblématique de cette situation d’extraction du sur-travail des travailleurs sans-papiers peut être illustré par le parcours de Mohammed Melali, porte-parole de l’occupation du Béguinage de l’USPR. Mohammed a été employé entre 2013 et 2014 par la société Tuna, sous-traitante de l’entreprise générale CFE, chargée des travaux de maintenance du métro Arts-loi. Dans une interview accordée à la RTBF, il expose la réalité brutale de la violence sociale subie par les travailleurs clandestins. |