Un paysage institutionnel d’une rare complexité

Etablir une description intelligible du paysage institutionnel de la formation en alternance en Communauté française tient de la gageure tant il se caractérise par une grande complexité. Résultats du saupoudrage des compétences entre fédéral, régions et communautés, émanation consécutive à notre histoire singulière de l’instruction publique obligatoire et de ses réseaux d’enseignements, ce paysage alambiqué décline un mode d’apprentissage situé au croisement entre plusieurs champs complémentaires mais aussi antagonistes : celui de l’éducation, de la formation, de l’enseignement et de l’insertion professionnelle[2].

L’apprentissage pour les petites et moyennes entreprises (PME) s’organise au départ de 9 centres de formation (IFAPME en Wallonie et EFPME à Bruxelles) et est réparti sur 15 sites. L’alternance propre à l’enseignement voit se concurrencer trois pouvoirs organisateurs qui chapeautent, à l’heure actuelle, 43 CEFA. A ce jour, il existe un organe de concertation (la CCFEE[3] à Bruxelles qui émet des avis[4] sur l’alternance), un organe de coordination d’actions et de filières (Office francophone de la formation en alternance[5]), le Bureau permanent de l’Alternance[6] (Bruxelles) et un bureau de promotion de la formation en alternance tel que Sysfal[7] (Région wallonne). Cette multiplicité d’instances et d’organismes est interpellante car elle ne concernent, en définitive, qu’un nombre de jeunes assez restreint : moins de 3% de l’ensemble population des élèves de l’enseignement secondaire, soit 8.721 élèves en 2006-2007 et 3.788 jeunes en âge d’obligation scolaire engagés par une convention de stage auprès d’un chef d’entreprise (IFAPME et EFPME)[8]. Il est également à noter que le public concerné par l’alternance n’augmente plus depuis quelques années.

Si plusieurs accords de collaboration ont bien été mis en place afin de faciliter le fonctionnement de l’alternance, ceux-ci n’ont encore jamais été concrètement suivis d’effets ; comme si, cette énorme machinerie « multicéphales » avait tout intérêt à demeurer comme telle.

Un statut unique jamais mis sur pied

A l’heure actuelle, pas moins de quatre types de contrats différents coexistent, pour nos deux systèmes d’apprentissage en alternance.

Les classes moyennes opèrent avec une convention de stage unique, à l’indemnité d’apprentissage progressive, organisée sur trois années, qui couvre en principe toute la durée de la formation du jeune jusqu’à sa certification : il s’agit du contrat d’apprentissage. C’est un contrat qui organise la formation théorique et la formation en entreprise pour les jeunes inscrits dans un centre IFAPME (Wallonie) ou par le Service Formation PME (Bruxelles).

Les CEFA, quant à eux, recourent à trois formules contractuelles différentes :

La Convention d’insertion socioprofessionnelle[9]. Créée en septembre 1997 sous la pression des syndicats et à l’initiative du Ministère de l’Enseignement de la CF, elle apparaît afin de répondre à un vide juridique concernant le mode d’insertion des jeunes inscrits au sein des CEFA. Auparavant, les jeunes qui ne disposaient pas d’un contrat d’apprentissage industriel ou d’une convention Emploi Formation (AR 495[10]), se voyaient contraints de prester leur stage en entreprise en dehors de toute protection sociale et sans aucun effet de droits. Au sein des réseaux d’enseignement, il existait bien des modèles de convention de stage qui règlementaient certaines modalités spécifiques du stage mais leur valeur juridique était nulle et l’effet contraignant inexistant.

L’apparition de la CISP (Convention d’Insertion Socioprofessionnelle) régularisa la position du jeune au sein de l’entreprise associée à la formation ; ce qui était essentiel en vertu de la protection à apporter à l’apprenant. Elle offrit au jeune une indemnité comparable à celle d’un jeune en contrat d’apprentissage au sein des classes moyennes (de 250 à 400 euros/mois  suivant son âge et son année de formation). Elle permit aussi à l’entreprise de se mettre en règle en matière de cotisations sociales et d’assurances.

Le CEFA confortait auprès de certaines entreprises sa légitimité partenariale; la rendant comparable à celle de son modèle et concurrent principal : l’apprentissage patronal. L’usage de la CISP devenait d’ailleurs, au fil du temps, la pratique la plus courante au sein des CEFA, compte tenu du caractère relativement peu contraignant de son utilisation. Ainsi, même s’il est prévu des modalités de rupture, conformément au droit du travail, l’usage démontre que tant le jeune, que l’entreprise, que le CEFA … ne se soucient que rarement du respect de la procédure. Les ruptures unilatérales et immédiates sont fréquentes, sinon la règle.

Outre cette formule d’insertion, il existe le Contrat d’apprentissage industriel[11]. Il a été institué par les comités paritaires d’apprentissage des secteurs professionnels qui, dès 1984, avaient faits des CEFA leurs partenaires exclusifs pour l’apprentissage des professions salariées de jeunes soumis à l’obligation scolaire. Il est organisé avec plus ou moins de bonheur par certains secteurs tels que l’industrie métallique, le garage, l’horeca, l’industrie alimentaire, la Construction, la CPNAE …[12]. Il souffre cependant d’une gestion administrative parfois très lourde[13] supportée par le CEFA, responsable de la formation et du suivi pédagogique du jeune.

Enfin, troisième possibilité qui s’offre à l’employeur qui accepte de collaborer à la formation du jeune : la Convention premier emploi de type 2. Elle correspond à un contrat de travail à temps partiel. À durée indéterminée, celle-ci est complétée d’un volet formation en entreprise jusqu’à l’obtention de sa qualification professionnelle.

Ainsi, l’employeur a l’embarras du choix. Il peut opter pour la formule qui lui sied le mieux … en privilégiant massivement la CISP[14] (en 1996, cela représentait 60% des jeunes inscrits au CEFA). Cette dernière correspond à une charge financière comparable au contrat d’apprentissage de l’IFAPME et de l’EFP. Mais les formalités administratives inhérentes à la contractualisation s’ajoutent à celles des autres relatives à l’accompagnement ou à l’obtention de primes régionales, fédérales et autres bonus de démarrage[15]. Ce phénomène porte un nom : « l’effet de bureau », explique Olivier Gilot, accompagnateur dans un CEFA. Et ce dernier ajoute :

« Cet effet se caractérise par une multiplication des démarches administratives au bénéfice du jeune et de l’entreprise, et transforme l’accompagnateur du CEFA en secrétaire social de …. l’employeur ! »

A partir de 2012, et sous la tutelle de l’OFFA[16], CISP et Convention de stage devraient se voir remplacés par un contrat unique, ce qui mettrait sur pied d’égalité CEFA, IFAPME et EFPME.

Une déclinaison plurielle dans un contexte de déconsidération généralisé

Ce n’est pas le moindre des paradoxes : une grande variété d’outils d’intégration en entreprise pour un mode d’apprentissage peu considéré voire déconsidéré. Si la légitimité de l’apprentissage des classes moyennes auprès des entreprises va de soit, se profilant comme le successeur historique de l’apprentissage compagnonnique[17] en son volet pratique,  il n’en va pas de même des CEFA.

Issu du passage de l’obligation scolaire à temps plein de 16 à 18 ans en 1983, ceux-ci s’inscrivent  dans une logique d’innovation pédagogique et de soutien socioéducatif centré sur le jeune[18]. Par un principe de vase communicant, le CEFA devient bon gré mal gré, le réceptacle de jeunes qui ont échoué en scolarité classique ou dans l’apprentissage des classes moyennes.

Quand bien même, au fil du temps, le Ministère de l’Enseignement produisit des décrets renforçant le cadre des CEFA, notamment en créant les articles 45 et 49[19]. Ces initiatives n’ont pas, pour autant, permis le redéploiement et la valorisation, si souvent annoncés, de la formation en alternance. Aujourd’hui encore, ceux-ci restent, dans les faits, destinés à un public en décrochage de l’enseignement de plein exercice, victime d’une dégringolade, de l’effet toboggan[20] décrié par l’ancienne Ministre de l’enseignement obligatoire, Maria Arena.

Faut-il s’étonner alors que certaines entreprises argueront de l’instabilité du public-cible (jeunes pas assez mûrs ni normés pour la confrontation à la réalité professionnelle, public en décrochage scolaire … avec des codes culturels différents peu conciliables avec les exigences de l’entreprise) pour justifier le refus de les intégrer ?

D’autres tenteront l’expérience en vue d’assurer la continuité professionnelle à moindre coût de leurs activités mais sans réellement investir dans la formation, cantonnant le/les jeune(s) à des tâches subalternes peu formatrices. Il est difficile de sortir de cette logique de hiérarchie de filières, ancrée durablement dans les mentalités, en ce compris chez les employeurs. Combien de temps faudrait-il pour que des campagnes de sensibilisation des professions techniques et des pratiques manuelles renversent cette échelle de valeurs ? Sans doute, d’abord, devrait prévaloir un courage politique plus affirmé pour résolument inscrire la formation et l’enseignement en alternance dans un système de qualification d’excellence.

Le projet de réforme du qualifiant par unité capitalisable et en module s’apparentent d’ailleurs à un choix aux antipodes de cette approche[21]. En effet, il privilégie la parcellisation des cursus et la formation « clé sur porte »[22]. L’apprenant a l’illusion de progresser car il ne peut plus rater mais les unités de formation acquises ne constituent qu’une partie de la qualification professionnelle, non négociable sur le marché de l’emploi.

L’alternance sur pied d’inégalité : quelques exemples qui le confirment

L’organisation de l’enseignement en alternance (CEFA) connaît également, en son sein, de grandes disparités en fonction du pouvoir organisateur qui en est responsable. Un opérateur de formations du réseau libre confessionnel dispose d’une plus grande autonomie de fonctionnement … tant en ce qui concerne la gestion financière, le choix du personnel – autonomie de recrutement sur la base d’un profil recherché-, que l’organisation et la répartition des tâches. L’opérateur de formation de l’enseignement officiel, sera, quant à lui, tributaire d’un mode d’affectation basé sur la neutralité et où la procédure de recrutement y est, dépersonnalisée (exceptions faites pour les fonctions de sélection). L’opérateur se voit alors contraint de travailler avec un personnel désigné de l’extérieur. Ce dernier, doit alors s’inscrire, dans un projet pédagogique qu’il n’a pas choisi.

En ce qui concerne l’affectation de moyens humains relatifs au suivi des jeunes, une grande différence affecte les centres de formations des classes moyennes et les CEFA[23].

« Alors que les CEFA comptent, en moyenne, un accompagnateur en insertion professionnelle pour une quarantaine de jeunes, les délégués à la tutelle de l’IFAPME et de l’EFPME doivent encadrer et assurer, en moyenne, le suivi administratif et pédagogique de près de deux cent jeunes », m’explique E. T, déléguée à la tutelle.

Dans ces conditions, comment garantir un suivi individuel pour chaque jeune ? Cette situation explique, en partie, pourquoi de nombreux jeunes qui échouent dans leur apprentissage « classe moyenne » finissent par se retrouver au CEFA où le suivi s’avère personnalisé et continu. L’organisation, qui y prévaut, peut se révéler mieux adaptée à des jeunes nécessitant davantage d’attention (l’effet vase communicant décrit supra).

L’étiquette d’école de relégation se trouve ainsi encore confirmée : le CEFA, qui récupère déjà de nombreux décrochés de l’enseignement du plein exercice, se révèle aussi être le réceptacle de la dernière chance pour certains jeunes auxquels les exigences, l’organisation, les modalités d’apprentissage d’un patronat ne conviennent pas. Dans cette situation, le CEFA apparait comme la dernière structure d’accueil avant une désaffiliation scolaire pleine et entière.

« Mais qu’en sera-t-il à partir de 2013 ? », s’interroge quant à lui, O.G, accompagnateur au CEFA d’Anderlecht, « chacun s’interroge sur la qualité du suivi du jeune que nous pourrons fournir, sachant que nos moyens financiers et humains seront rabotés ».

En 2013, en effet, les dotations accordées par le Fonds Social Européen, qui cofinance ce type d’enseignement pour un montant de plus de 47 millions d’euros durant la programmation 2007-2013, viendront à … disparaître ![24]

Toutefois, le chemin inverse existe aussi. Après une expérience réussie ou ratée, des jeunes se dirigent vers un apprentissage organisé par les Classes moyennes pour apprendre un métier ou obtenir leur patronat. La grande variété des offres de formation de ces opérateurs régionaux représente un réel attrait pour les apprentis.

Il n’est toutefois pas encore possible de valoriser leurs acquis éventuels obtenus au CEFA et inversement; l’équivalence n’étant pas encore reconnue dans les faits. Cette situation-problème, dans la perspective de la refonte du qualifiant[25], devra être solutionnée.

En outre, dans le cadre de la modularisation de l’enseignement[26], un jeune ou moins jeune pourra « capitaliser » des unités certifiées et valorisables quelque soit le prestataire d’enseignement ou de formation. C’est ainsi, que s’installera, progressivement au niveau du secondaire, l’indifférenciation entre fournisseurs de formation privés et l’enseignement.  Mais alors que la certification demeura une prérogative ministérielle, elle s’inscrira dans un marché de la formation qui englobera l’enseignement, et qui validera les titres de compétences par modules[27].

Une méthode pédagogique marquée par sa finalité : l’employabilité

Lorsqu’elle n’organise pas directement la formation professionnelle telle que dans l’apprentissage ou la formation en alternance, l’Entreprise est impliquée dans la certification lors des examens de qualifications organisés par les établissements scolaires ou lors de la délivrance des attestations de réussite d’un apprentissage industriel. Elle apparaît ainsi, de façon souvent discontinue, voire occasionnelle, dans le quotidien de l’enseignement et de la formation sans être impliquée en tant que partie prenante, au sein même de la structure organisationnelle d’un opérateur de formation.

En France, par exemple, des CEFA publics et des CEFA privés organisés par les secteurs professionnels (notamment par le biais des Chambre de Métiers et des Fédérations professionnelles) coexistent. En Belgique, les partenariats avec les secteurs ne sont systématisés qu’au sein de l’IFAPME en région wallonne, de EFPME en Région bruxelloise. Rappelons que les formateurs sont également souvent des employeurs ! Si les collaborations avec les fonds sectoriels, mises en place au sein des CEFA sont, en général, tributaires des initiatives des équipes pédagogiques, les investissements des fonds sectoriels sont très inégaux.

Le Fonds de Formation de la Construction, le Fonds social du Transport ou le CEFORA[28] bénéficient d’une véritable réflexion sur le parrainage et l’apprentissage, et disposent, en leur sein, de responsables de formation régionaux chargés des contacts avec les opérateurs. D’autres demeurent peu réceptifs à un public en apprentissage et sous-utilisent les contrats d’apprentissage industriels.

Mais une tendance au désinvestissement des secteurs semble apparaître. Elle ne cesse pas d’inquiéter les opérateurs :

« Depuis quelques années, les secteurs semblent réorienter leurs participations vers les Centres de référence et les Centres de compétences ainsi que vers les centres de technologies avancés » m’explique O.G, accompagnateur CEFA.

Ce phénomène expliquerait, d’après R.M (déléguée à la tutelle), la volonté des secteurs (notamment dans la construction) de rationnaliser leurs investissements en des pôles centralisés, poussant ainsi les opérateurs d’enseignements et de formations tant publics que privés, à se coordonner, à se répartir les plages horaires en leurs seins, voire, parfois, à s’associer.

« L’introuvable relation formation-Entreprise » sans cesse remise sur le métier est rendue  possible, grâce à l’opiniâtreté d’opérateurs de formation et d’employeurs. Cette collaboration entre sphère éducative et productive, où l’un instrumentalise l’autre, – mais lequel ? -demeure encore en quête d’une improbable légitimité auprès de nombreux employeurs[29]. Les défis relevés par les équipes pédagogiques sont énormes, comme si la question de l’insertion professionnelle, en principe, au bout de cette collaboration, et par un curieux renversement, était de leur responsabilité !

A propos de l’auteur

Bruno Uyttersprot est enseignant à la Ville de Bruxelles et collaborateur au BIEF. Il est également Maître de Stage  à la faculté des Sciences sociales et politiques de l’ULB

Références

[1] En référence à L’introuvable relation formation-emploi : Un état des recherches en France sous la direction de TANGUY L., Paris : La Documentation Française, 1986.

[2] DORAY P. et MAROY C., La construction sociale des relations entre éducation et économie. Le cas des formations en alternance en Wallonie et au Québec, Bruxelles, De Boeck,  2001.

[3] La Commission consultative Formation-Emploi-Enseignement (CCFEE) est une commission d’avis qui vise, par la concertation et l’expertise, à améliorer l’articulation et les synergies entre les politiques de formation, d’emploi et d’enseignement en Région bruxelloise. Instituée par le décret du 17 mars 1994, portant sur la création de Bruxelles Formation, la CCFEE a vu ses missions et ses modalités de fonctionnement définies par arrêté en mars 1997.

[4] Voir à ce sujet l’Avis n°92 : Projet d’avenant à l’Accord de coopération-cadre relatif à la formation en Alternance conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, adopté le 28 septembre 2010.

[5] L’Office francophone de la Formation en alternance (OFFA), est un OIP de type B, doté de la personnalité juridique, créé par l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française.

[6] Né de l’Accord de Coopération conclu en juin 1999 entre la Commission Communautaire française et la Communauté française Wallonie – Bruxelles, le Bureau Permanent de l’Alternance (BPA) est en charge de la promotion de la formation en alternance en Région de Bruxelles-Capitale.

[7] Issu de l’Accord de coopération du 18 juin 1998 entre la Communauté française et la Région Wallonne.

[8] ETNIC, Les indicateurs de l’enseignement, n° 3, Bruxelles, édition 2008.

[9] Arrêté du Gouvernement de la C.F du 28 juillet 1988 (M.B. 02/09/98).

[10] Arrêté Royal n°495 du 31 décembre 1986 (M.B. 23/01/1987).

[11] Loi du 19 juillet 1983 (M.B. 31/08/1983).

[12] MICHEL I., Alternance : état des lieux en Communauté française et région wallonne, CEPAG, 4 décembre 2008.

[13] Parmi les formalités administratives à charge de l’opérateur de formation, mentionnons les dossiers d’agrément du tuteur, de l’entreprise, les rapports de visites mensuels, les attestations d’assiduité du jeune aux cours …

[14] MICHEL I., Alternance : état des lieux en Communauté française et région wallonne, CEPAG, 4 décembre 2008.

[15] Arrêté royal du 1er septembre 2006 (M.B. 07/09/2006).

[16] L’Office francophone de la Formation en alternance.

[17] Voir TILMAN F., Brève histoire d’une conception du métier et de la formation professionnelle : le compagnonnage et l’apprentissage, Le Grain asbl, Dossier 2007.

[18] Voir GEORIS V., Transition vers la vie active : Compagnonnage d’hier et d’aujourd’hui, Le Grain asbl, octobre 2010.

[19] Décret Missions du 24 juillet 1997.

[20] Le Contrat stratégique pour l’Education, 2005.

[21] KERCKOFS J.-P., La modularisation devient certification par unités, L’école démocratique, juin 2011.

[22] BERG I. et WAUB P., Réforme à la tronçonneuse dans l’enseignement qualifiant !, Carte Blanche dans le journal Le soir, le 24 juin 2011.

[23] TILMAN F. avec la collaboration de GROOTAERS D., Les Transactions entre Accompagnateurs et Patrons-tuteurs dans les dispositifs de formation en alternance, Le Grain asbl, Octobre 2010.

[24] 25 ans de succès pour les  CEFA !, Communiqué de presse du 2 mars 2011, publié sur le Blog de Marie-Dominique Simonet. http://www.marie-do.be/?page_id=1589

[25] Voir à ce sujet le Projet d’accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission communautaire française, adopté par le Gouvernement conjoint, le 30 mai 2008.

[26] KERCKOFS J.-P., La modularisation devient certification par unités, L’école démocratique, juin 2011.

[27] http://www.cvdc.be/fr/accueil.html

[28] Le CEFORA est le centre de formation de la CPNAE (Commission Paritaire Nationale Auxiliaire pour Employés).

[29] MICHEL I., Alternance : état des lieux en Communauté française et région wallonne, CEPAG, 4 décembre 2008.